jeudi 30 juin 2011

LESPINASSE : réaction d'une association de sauvegarde du Patrimoine

Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Lespinasse (Cliquez ici)


Cette association créée pour la sauvegarde, le développement et la promotion du patrimoine mobilier, immobilier, paysager et culturel de la commune de Lespinasse (31150).

Entre autre cette association a pour but de sauver le patrimoine qui reste à Lespinasse et la mémoire des deux maisons éclusières que la ligne TGV va impacter puisqu'elles seront détruites.

Nous soutiendrons bien entendu cette association.

mercredi 29 juin 2011

Nouveautés

Deux nouvelles associations nous ont rejoint. 


Des habitants de Fenouillet pour la mise à 4 voies entre Matabiau et St Jory 
Des habitants de Lespinasse qui veulent que les maisons éclusières appelées à disparaître dans le cadre du projet de mise à 4 voies, soient identifiées par une plaque ou un mur d'information.


Ces demandes ont été transmises à RFF


TGV Raisonné reste plus que jamais un interlocuteur de 1er niveau pour RFF, l'Etat ou les collectivités locales.

NE PAS RESTER SEUL FACE AUX IMPACTS DE LA LGV

Bonsoir,


TGV Raisonné reste plus que jamais actif et cohérent sur ses engagements envers les riverains touchés par la LGV.
Personne ne doit rester seul pour défendre sa maison, ses biens, les objectifs de notre association sont clairs, nous sommes au service de l’intérêt général et de l’intérêt des particuliers impactés par la ligne.

NE RESTEZ PAS SEUL NOUS POUVONS VOUS AIDER

Le fuseau D est maintenant acté et ne changera pas, les négociations sont aux cas par cas. Contactez vos élus, les associations de défense des riverains afin de faire le lien avec RFF.

Nous sommes un interlocuteur connu, reconnu et surtout écouté.
lgv.castelnau@gmail.com

vendredi 24 juin 2011

Le Comité de pilotage sur la LGV projet GPSO a validé le futur fuseau de la LGV entre Bordeaux et Toulouse

Le 23 juin 2011, le Comité de pilotage sur la LGV projet GPSO a validé le futur fuseau de la LGV entre Bordeaux et Toulouse, il a entériné, entre autres, la décision ministérielle du 3 juin nous concernant.

Retrouvez le communiqué de presse sur le Comité de Pilotage du 23/06/20: http://www.gpso.fr/communique_presse_COPIL_23_06_11.pdf


Information du parisien du 23/06/2011:
http://www.leparisien.fr/toulouse-31000/lgv-l-hypothese-des-traces-bordeaux-espagne-et-bordeaux-toulouse-arretee-23-06-2011-1505614.php


La carte du fuseau D validé en Haute Garonne :
http://www.gpso.fr/carte_hypothese_trace_31.pdf



En Tarn et Garonne :
http://www.gpso.fr/carte_hypothese_trace_82.pdf

mercredi 22 juin 2011

Le sursis à statuer dans le fuseau (bande de 1000 mètres) D

Des habitants dans le fuseau validé nous ont contacté pour savoir ce que voulait dire l’Arrêté Préfectoral pris le 6 Décembre 2010 par le Préfet de Région.

Cet Arrêté est pris, en considération de la loi du 3/08/2009 relative à la mise en place du Grenelle de l’environnement, en vertu de l’article L111.1 du Code de l’Urbanisme.

Le fuseau ayant été validé le 27/09/2010 (et définitivement entériné le 3 juin 2011 par le ministre des transports), le tracé de la future LGV étant relativement précis, le Préfet indique qu’à l’intérieur des zones délimitées par le fuseau validé, les maires  des communes de Castelnau, Fronton, Grenade, St Rustice, St Jory devront recueillir l’avis de l’autorité compétente (la Préfecture) concernant l’Urbanisme.

Art 3 de l’arrêté : A l’intérieur des zones ainsi délimitées et à compter de la publication du présent arrêté, UN SURSIS A STATUER pourra être opposé aux demandes d’autorisation concernant des travaux, des constructions ou installations dans les formes prévues aux articles L111.7, L111.8 et L111.10 du code  de l’urbanisme.

Art 4 de l’arrêté : Les maires compétents pour la délivrance des autorisations applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable devront recueillir, conformément aux disposition de l’art L422-5 du Code de l’Urbanisme, l’avis du représentant de l’Etat dans le département sur tout projet situé dans le fuseau de prise en considération.

Donc tous les actes qui nécessitent un certificat d’urbanisme, un permis de construire, un permis d’aménager situés dans le fuseau D se voient opposer un sursis à statuer.
La préfecture demande alors à Réseau Ferré de France (RFF) si la demande peut aboutir. Ceux-ci en fonction du positionnement des travaux par rapport au tracé donnent leur accord ou pas.
Le but étant pour eux que les indemnisations ne soient pas plus onéreuses et plus nombreuses.
Ce sursis à statuer est valable 10 ans à compter du 6/12/10 si l’exécution des travaux publics ou la réalisation de l’opération d’aménagement n’a pas été réalisée.

Cela dit ce sursis ne prévaut pas, en principe pour les transferts de propriété (vente, donation, succession) ceci relève du droit privé.

Au 31 mai 2011 RFF a instruit 79 dossiers avec 40 avis favorables, 27 avis défavorables et 7 sursis à statuer.

Vous pouvez nous laisser vos questions sur la boîte mail du blog.

lundi 20 juin 2011

Le fuseau D qu'en est il ?

Le fuseau D est issu de la concertation entre les élus, les riverains, RFF et les services de l'Etat.

Il nous apparaît comme la moins pire des solutions concernant le passage de la LGV dans le nord toulousain.

Ce fuseau est validé en comité de pilotage depuis le 31 mai 2010 et (enfin) validé par le ministère des Transports le 3 Juin 2011.

Retrouvez la synthèse des études réalisées par RFF


La Préfecture rend un arrêté préfectoral opposable à toutes nouvelles constructions sur le fuseau D : le sursis à statuer


Et maintenant :
Retrouvez les informations de la commission consultative du 1er juin 2011 :


Vous retrouvez le fuseau D en modélisation sur notre page d'accueil.

Le financement pour le tronçon LGV Tours-Bordeaux est signé

LGV Tours-Bordeaux : signature de la plus grande concession ferroviaire du monde

A lire sur le site de la Caisse des Dépôts :

La Caisse des Dépôts est actionnaire de la société Lisea, concessionnaire de la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux, dans le cadre du contrat de concession conclu le 16 juin entre Réseau Ferré de France (RFF) et Vinci.

La concession, d'une durée de 50 ans, représente un investissement total de 7,8 Md€ et constitue le PPP le plus important jamais signé dans le domaine ferroviaire en Europe. Le montant total de travaux pilotés par Vinci sous maîtrise d’ouvrage de Lisea, la société concessionnaire, est de 6,2 Md€

Lire l'article sur le site de la Caisse des Dépôts

Calendrier fuseau D

Un Comité Territorial (COTER) a eu lieu à Toulouse le 16 juin, RFF y présentait leurs derniers travaux aux élus qui ont fait leurs remarques.


Le 23 Juin à Bordeaux se tiendra un Comité de Pilotage (COPIL) qui validera ou pas les informations fournies par RFF sur le fuseau D et prendra acte de la décision ministérielle du 3 juin d'arrêter les études sur le fuseau alternatif  USV, nous connaîtrons alors le TRACE à l'intérieur du fuseau D.


RFF va ensuite affiné ce tracé retenu, continuer la concertation avec les élus et riverains et présenter à nouveau ceci à l'automne 2011 aux COTER et au COPIL.


Fin 2011 voire début 2012 le tracé optimisé et négocié sera présenté à l'approbation ministérielle.


L'enquête d'utilité publique se tiendra vraisemblablement fin 2012 et sur 2013.
Les travaux, s'ils démarrent, démarreront en 2014-2015 pour une début d'exploitation en 2020....

jeudi 9 juin 2011

LGV Toulouse-Bordeaux : le fuseau définitif validé : le fuseau D

Pour les septiques où les "mou du bulbe" comme on dit et nous en avons rencontré plus d'un durant ces longues réunions d'explications où d'inexplicables arguments, même les plus fallacieux (on se souviendra longtemps de cette fausse analyse du cabinet Claraco qui s'est révélé être qu'un simple argumentaire) nous étaient exposés pour tenter de convaincre qu'il y avait une "alternative" au fuseau D, et bien nous profitons de ce blog pour porter à votre, à leur connaissance l'article de la Dépêche du Midi de ce jour qui titre :

LGV Toulouse-Bordeaux : le fuseau définitif validé

en substance nous pouvons y lire :

"RFF a conclu que « les hypothèses de tracé alternatif présentaient des impacts en milieu urbain plus défavorables pour un coût d'investissement supérieur par rapport aux solutions proposées à l'intérieur du fuseau D »."

Télécharger l'article de la Dépêche du midi

Attention, il ne s'agit pas d'une victoire mais très simplement d'une décision de raison. Il n'y a pas de victoire, il y a des perdants et c'est vers eux que nous nous nous tournons maintenant pour les aider et les soutenir.

mercredi 8 juin 2011

ENFIN LA DECISION EST PRISE : LE "FUSEAU D" A ETE VALIDE


Le 3 Juin Nathalie Kosciusko-Morizet Ministre des Transports et Thierry Mariani Secrétaire d'Etat aux transports ont entériné la poursuite des études sur le seul fuseau D.
Le fuseau USV A62 est jugé trop coûteux, techniquement très compliqué et humainement trop lourd.

Notre mobilisation a payé, nos arguments ont porté, le combat mené par les citoyens et les élus  a eu des résultats.

Cette étape se termine avec soulagement, une autre se profile très vite, l'enquête d'utilité publique, l'indemnisation et l'accompagnement des riverains impactés.
C'est vers eux que nous nous tournons maintenant avec la ferme intention d'obtenir la aussi des résultats.

Dans cette grande aventure humaine il faut dire un grand merci aux bénévoles de Castelnau TGV Raisonné, de Parc et Cabanes, aux Barjots de Lespinasse, à tout ceux qui sont intervenus à un moment ou à un autre.

Un remerciement spécial aux élus des communes de Castelnau d’Estrétefonds, de Lespinasse, de St Jory, de St Sauveur.
Mais aussi de Bruguières, de Bouloc, de Villeneuve les Bouloc, de la Communauté Urbaine de Toulouse, du Conseil général de Haute Garonne.

A Didier Cujives toujours solidaire et de bons conseils et à Ghislaine Cabessut notre conseillère Générale très présente.

Enfin a Madame Françoise Imbert notre député qui nous a conduit auprès de Thierry Mariani.

A très bientôt pour la suite.


Lire la confirmation signée de la main du Ministre

mardi 7 juin 2011

Report du débat public sur la mise à 4 voies: une sage décision

Certaines communes ont annoncé (fin mai) le débat public sur la mise à quatre voies des lignes de chemin de fer existantes entre Matabiau et St Jory ou (nous le souhaitons très fort) Castelnau d’Estrétefonds.

RFF et l’Etat en ont décidé (début Juin) autrement et reportent ce débat à le rentrée.
Intelligente décision et très responsable.

En effet notre association et la mairie de St Jory avaient annoncé en Préfecture le 6 avril dernier que commencer le débat public sur un projet vital comme la mise à 4 voies et le cadencement, sans que le tracé LGV ne soit réglé était une erreur.
Le projet LGV va parasiter ce débat et jeter une grande confusion dans l’esprit des habitants.

Encore une fois les retards et rebondissements du tracé LGV génèrent pagaille, confusion et incompréhension.

Une chose après l’autre, il nous faut un tracé et après on parlera de la mise à quatre voies.

Nous revoilà


Après un long silence et un très très nécessaire repos nous revenons à l’information.

Beaucoup d’entre vous s’inquiétaient de ce silence mais NON nous n’avons rien lâché et nous sommes toujours dans le combat.

Nous sommes aussi et surtout toujours dans l’attente de la décision du ministère des transports.
Bientôt sûrement…